Zoom sur la complémentaire santé des salariés

Une complémentaire santé permet une meilleure situation de vie, une prise en charge de ses frais qui rassure et permet de prendre entièrement soin de sa santé. Zoom sur la complémentaire santé des salariés qui est une protection sociale majeure.

L’utilité d’une complémentaire santé pour les salariés

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Les valeurs de solidarité, de mutualisation de coûts sont par exemple des valeurs prônées au sein de la fonction publique et la plupart des entreprises privées françaises. Cela se traduit en général par un souci d’économie financière, notamment en matière de santé. C’est pourquoi la mutuelle santé répond à merveille à ces valeurs.

Dans ses principes fondamentaux, la complémentaire santé sert ses membres en toute égalité dans le respect de son objectif, selon les statuts qui l’établissent. En d’autres termes, une complémentaire santé permet de couvrir les frais médicaux de ses assurés, tandis qu’une assurance retraite interviendra pour compléter la pension de retraite et ce quelque soient les antécédents médicaux du salariés. En effet, la sélection des assurés est largement moins rigoureuse dans le cadre d’une complémentaire santé d’entreprise. Pour une assurance santé groupe, l’assureur est obligé d’accorder sa garantie à un salarié du groupe (loi Evin 31 Décembre 1989).

Par ailleurs, la mutuelle santé permettra au salarié de déduire leurs cotisations du salaire brut imposable.

Mise en place d’un contrat de mutuelle collectif

Il existe trois procédures permettant la mise en place de ce type d’assurance santé collective :

1) l’accord collectif d’entreprise
Avant toute mise en place d’un contrat d’assurance santé collectif, il faut qu’un accord soit passé soit au niveau de la branche, soit directement au niveau de l’entreprise. Cet accord est une négociation entre les employeurs et les représentants des salariés. Une fois l’accord établi, il devra être communiqué dans les plus brefs délais à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et un exemplaire devra être remis soit au comité d’entreprise soit aux délégués du personnel. Cet accord est accessible sur demande à l’ensemble du personnel.

Si une assurance santé est décidée collectivement, alors elle est obligatoire pour l’ensemble des salariés.

2) par décision de l’employeur

L’employeur est soumis d’en informer l’ensemble de son personnel par courrier. Dans ces conditions, le salarié n’a pas l’obligation d’y adhérer mais doit signaler son refus par écrit (courrier avec AR) à son employeur. En revanche, refuser le contrat de complémentaire imposé par l’employeur n’est pas possible pour les nouveaux entrants.

3) par référendum

Si ce contrat est soumis à référendum dans l’entreprise, alors il devra être accepté par au moins la majorité du personnel. Tout comme le contrat d’accord d’entreprise, le salarié sera obligé d’y adhérer si le contrat a été ratifié lors du référendum.

 Mutuelle santé des salariés: quels avantages ?

– l’employeur est exonéré de cotisations sociales dans la limite d’un plafond réglementaire.
– le salarié bénéficie de tarifs plus avantageux qu’avec une mutuelle individuelle.
– la mutuelle santé entreprise est un gage d’équité pour tous les salariés (plus d’informations sur les mutuelles sur : www.assurances.com)

 

Assurance

Top 5 des thèmes originaux pour une soirée du comité d’entreprise

Difficile de proposer des animations différentes et intéressantes pour une soirée de comité d’entreprise. En effet, si vous êtes délégués CE, quel casse-tête pour fédérer l’ensemble de votre société et créer un événement inoubliable qui surpassera celui de l’an dernier !

Pour vous aider, voici le top 5 des thèmes originaux pour une soirée CE que l’on oubliera pas de sitôt !

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CE: comité d'entreprise

Qu’est ce qu’un comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise :

Le comité d’entreprise est un groupe d’individus chargé de la mise en place des œuvres sociales et culturelles. Il est obligatoire d’avoir un CE dans une entreprise qui compte plus de 50 salariés.

Comité d'entreprise

Des membres d’un comité d’entreprise

Élection du comité d’entreprise :

Un membre du comité d’entreprise, peut être élu par les employés-même de l’entreprise ou être un représentant syndical désigné par une organisation syndicale afin de travailler dans l’intérêt des salariés, de leurs familles et même des anciens salariés.

Le CE en France se charge des attributions économiques, sociales et culturelles pour ce faire il possède les moyens matériels et financiers nécessaires.

 

CE: comité d'entreprise

Le rôle d’un comité d’entreprise

Le rôle d'un comité d'entreprise en France

Membre d’un comité d’entreprise

Le comité d’entreprise en France se compose de membres de l’entreprise élus par le personnel. Le chef d’entreprise est membre du comité d’entreprise et possède un droit de vote sur les décisions ayant trait au fonctionnement et à l’organisation du comité d’entreprise.

Le premier rôle du CE est celui de consultant. En effet, les membres du comité d’entreprise doivent être informés et consultés sur tout ce qui touche à l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise et la structure des effectifs.

Il a également pour mission l’activité sociale et culturelle pour apporter de nouveaux avantages sociaux pour les salariés comme par exemple : les cantines, les logements, les chèque vacances, les chèques cadeaux, l’arbre de Noël… Une fois votées, ces décisions et activités seront gérés par le CE.

Le comité d’entreprise doit offrir aux salariés un cadre de travail favorable, de faciliter l’intégration des nouvelles recrues et de collaborer avec le service médicale de l’entreprise.

CE: comité d'entreprise

Les chèques cadeaux Kadéos

chèque cadeau Kadéos attribué par CE

Chèque cadeau Kadéos infini

Il est important de savoir que tout chèque cadeau offert par le comité d’entreprise à un salarié entre dans l’assiette des cotisations sociales, et ceci selon l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Mais, l’URSSAF a établi une présomption de non assujettissement aux cotisations sociales pour l’ensemble des chèques cadeaux à savoir chèque cadeau infini, chèque cadeau La Poste, chèque cadeau Kadéos,…ceci sous réserve du respect de certaines conditions .

Ainsi, si un CE en France attribue par exemple des chèques Kadéos à ces employés, ces chèques pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de cette année  n’excède pas pour un même salarié 143 €.

L’attribution d’un chèque cadeau Kadéos doit être en rapport avec un évènement important comme par exemple : naissance, mariage, retraite, fête des mères,…et son utilisation doit être bien définie.

Cadeaux CE

Les salons des comités d’entreprise

Salon des comités d'entreprise

Eluceo: Le salon des comités d’entreprise

Chaque année, dans l’intérêt de connaître de nouveaux prestataires sont organisés des salons de comités d’entreprise. Un salon de comité d’entreprise est organisé généralement dans chaque région, mais le plus important se déroule à Paris.

Pas besoin d’être un membre d’un comité d’entreprise pour pouvoir assister à ce genre de salon. Vous pouvez entrer juste pour vous faire une idée sur les dernières offres CE à l’instar des avantages salariés, chèque cadeau,…

Voici une liste non exhaustive des salons des comités d’entreprise pour cette année 2012-2013:
Du 9 au 10 octobre 2012: Eluceo Paris Automne

Du 13 au 14 septembre 2012 : Salon CE à Montpellier

Du 18 au 20 septembre 2012: Salons CE à Paris

Du 25 au 26 septembre 2012: Salons CE à Nantes

Du 27 au 28 septembre 2012: Salons CE Strasbourg

Du 27 au 28 septembre 2012: Salons CE Bordeaux

Du 02 au 03 Octobre 2012: Salons CE Lyon

Cadeaux CE, CE: comité d'entreprise

Les avantages des chèques cadeaux

Des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux offerts par un comité d’entreprise comme le chèque cadeau Kadéos, le chèque cadeau La Poste, le chèque cadeau infini,…sont non seulement un outil de motivation pour les salariés mais présentent en plus, d’autres avantages :

  • Une fidélisation de l’employé et une liberté de choix
  • Une exonération des charges sociales pour l’entreprise
  • Une facilité de gestion pour l’entreprise
Cadeaux CE