Zoom sur la complémentaire santé des salariés

Une complémentaire santé permet une meilleure situation de vie, une prise en charge de ses frais qui rassure et permet de prendre entièrement soin de sa santé. Zoom sur la complémentaire santé des salariés qui est une protection sociale majeure.

L’utilité d’une complémentaire santé pour les salariés

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Les valeurs de solidarité, de mutualisation de coûts sont par exemple des valeurs prônées au sein de la fonction publique et la plupart des entreprises privées françaises. Cela se traduit en général par un souci d’économie financière, notamment en matière de santé. C’est pourquoi la mutuelle santé répond à merveille à ces valeurs.

Dans ses principes fondamentaux, la complémentaire santé sert ses membres en toute égalité dans le respect de son objectif, selon les statuts qui l’établissent. En d’autres termes, une complémentaire santé permet de couvrir les frais médicaux de ses assurés, tandis qu’une assurance retraite interviendra pour compléter la pension de retraite et ce quelque soient les antécédents médicaux du salariés. En effet, la sélection des assurés est largement moins rigoureuse dans le cadre d’une complémentaire santé d’entreprise. Pour une assurance santé groupe, l’assureur est obligé d’accorder sa garantie à un salarié du groupe (loi Evin 31 Décembre 1989).

Par ailleurs, la mutuelle santé permettra au salarié de déduire leurs cotisations du salaire brut imposable.

Mise en place d’un contrat de mutuelle collectif

Il existe trois procédures permettant la mise en place de ce type d’assurance santé collective :

1) l’accord collectif d’entreprise
Avant toute mise en place d’un contrat d’assurance santé collectif, il faut qu’un accord soit passé soit au niveau de la branche, soit directement au niveau de l’entreprise. Cet accord est une négociation entre les employeurs et les représentants des salariés. Une fois l’accord établi, il devra être communiqué dans les plus brefs délais à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et un exemplaire devra être remis soit au comité d’entreprise soit aux délégués du personnel. Cet accord est accessible sur demande à l’ensemble du personnel.

Si une assurance santé est décidée collectivement, alors elle est obligatoire pour l’ensemble des salariés.

2) par décision de l’employeur

L’employeur est soumis d’en informer l’ensemble de son personnel par courrier. Dans ces conditions, le salarié n’a pas l’obligation d’y adhérer mais doit signaler son refus par écrit (courrier avec AR) à son employeur. En revanche, refuser le contrat de complémentaire imposé par l’employeur n’est pas possible pour les nouveaux entrants.

3) par référendum

Si ce contrat est soumis à référendum dans l’entreprise, alors il devra être accepté par au moins la majorité du personnel. Tout comme le contrat d’accord d’entreprise, le salarié sera obligé d’y adhérer si le contrat a été ratifié lors du référendum.

 Mutuelle santé des salariés: quels avantages ?

– l’employeur est exonéré de cotisations sociales dans la limite d’un plafond réglementaire.
– le salarié bénéficie de tarifs plus avantageux qu’avec une mutuelle individuelle.
– la mutuelle santé entreprise est un gage d’équité pour tous les salariés (plus d’informations sur les mutuelles sur : www.assurances.com)

 

Assurance

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