Le CSE participe-t-il aux frais des séminaires d’entreprise ?

En impliquant certains salariés, le séminaire d’entreprise agit sur le management de l’entreprise. Pour autant, ce type d’événement n’a aucune prise sur les obligations du CSE. Éclairages.

CSE et séminaire, des missions différentes

Un séminaire d’entreprise, à Aix-les-Bains par exemple, est un événement organisé par une entreprise autour d’un projet commun. Son objectif est de rassembler les équipes, généralement les collaborateurs cadres, pour renforcer la cohésion et la motivation au sein de l’entreprise. Autrement dit, c’est un outil de management permettant de faire un point sur les modalités en cours, de travailler sur certaines problématiques et de lancer de nouveaux projets.

Le Comité Social et Économique ou CSE est une instance créée au sein de l’entreprise pour représenter les salariés auprès de l’employeur.

Sa mission essentielle est d’assurer la prise en compte de leurs intérêts vis-à-vis de certaines décisions de l’employeur.

Depuis 2020, le CSE remplace l’ensemble des institutions élues du personnel, notamment le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

L’indépendance du CSE

Une question peut se poser : le CSE exercice-t-il une fonction spécifique au sein d’un séminaire d’entreprise ? En particulier, doit-il participer à son financement ? Le CSE est une entité certes réglementée, mais surtout autonome.

Si ses sources de financement proviennent pour partie de l’entreprise en fonction du nombre de salariés, elles sont pour le reste librement votées en interne : dons, legs, cotisations facultatives du personnel, recettes issues de manifestations sociales et culturelles.

Les dépenses du CSE lui permettent d’exercer ses missions en toute indépendance : rembourser les frais de déplacement engagés par ses membres, financer le recours à un expert-comptable, etc. En conséquence, le CSE n’a pas d’obligation pécuniaire vis-à-vis d’un congrès à Aix-les-Bains !

CSE et séminaire : de possibles contradictions

Un séminaire n’a pas d’objectifs communs avec les missions du CSE, si ce n’est que « tout se passe bien pour le personnel ». Les objectifs d’un séminaire et d’un CSE peuvent même être contradictoires sur certains points.

Par exemple, le CSE peut se trouver en situation d’intervenir en cas de litige sur la question de l’obligation de présence d’un salarié au séminaire. En effet, il résulte de la jurisprudence qu’un salarié invité à un séminaire est en réalité obligé d’y assister, sauf motif légitime et sérieux.

En cas de refus, il s’expose à une sanction disciplinaire. De même, un salarié peut être sanctionné s’il abuse de sa liberté d’expression au sein d’un séminaire.

Vous l’aurez compris, un séminaire est un événement décidé par l’entreprise pour servir ses enjeux. S’il implique certains personnels, son financement ne saurait impliquer le CSE.

CE: comité d'entreprise